Conditions générales de vente

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Article 1 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des offres payantes de la plateforme Kandl, accessible à l'adresse getkandl.fr.

Vendeur : Christophe COSME-BARTOLETTI, entrepreneur individuel, 37 Route Blanche, 13120 Gardanne, France. SIREN 410 258 164, RCS Aix-en-Provence. Courriel : support@getkandl.fr.

Les offres sont réservées aux consommateurs au sens du Code de la consommation, personnes physiques majeures agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Offres et prix

Les offres proposées, leur contenu et leurs tarifs figurent sur la page des offres de la Plateforme.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sont donc les prix définitivement dus.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Une modification tarifaire affectant un abonnement en cours est notifiée au moins trente jours avant sa prise d'effet ; l'abonné peut alors résilier sans frais avant cette date.

Article 3 — Commande

La commande s'effectue en ligne. Elle suppose :

1. la création préalable d'un compte ;
2. la sélection d'une offre ;
3. la prise de connaissance et l'acceptation expresse des présentes CGV ;
4. le cas échéant, l'expression du choix relatif au droit de rétractation (article 7) ;
5. le paiement.

La commande est définitive à compter de la confirmation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'utilisateur.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, par l'intermédiaire du prestataire Stripe Payments Europe Ltd.

Le Vendeur n'a accès à aucune donnée de carte bancaire. Ces données sont collectées et traitées directement par Stripe, conformément à ses propres conditions.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 5 — Abonnements

5.1 Durée et reconduction

Les abonnements sont souscrits pour une période mensuelle ou annuelle selon le choix de l'abonné. Ils sont reconduits tacitement à l'échéance pour une durée identique, sauf résiliation.

5.2 Résiliation

L'abonné peut résilier à tout moment depuis son espace personnel, rubrique de gestion de l'abonnement, ou en écrivant à support@getkandl.fr.

Conformément à l'article L.215-1-1 du Code de la consommation, une fonctionnalité de résiliation est accessible en ligne, de manière permanente et directe.

La résiliation prend effet au terme de la période en cours. L'accès est maintenu jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sous réserve de l'article 8.

5.3 Information sur la reconduction

Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, le Vendeur informe l'abonné, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance annuelle, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement.

À défaut d'une telle information, l'abonné peut mettre un terme gratuitement à son abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction. Les sommes versées après la reconduction lui sont remboursées dans un délai de trente jours.

Article 6 — Offre à paiement unique

L'offre « Accès Premium — paiement unique » est proposée en édition limitée à un nombre de places déterminé, indiqué sur la page des offres et décompté automatiquement.

Elle donne accès aux fonctionnalités de la formule Premium sans reconduction ni prélèvement ultérieur. Elle ne constitue pas un abonnement.

La durée de l'accès conféré est celle indiquée sur la page des offres au moment de la commande.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 Principe

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

7.2 Renonciation en cas d'exécution immédiate

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, dès lors que :

• le consommateur a donné son accord préalable exprès pour que l'exécution commence avant l'expiration du délai ;
• le consommateur a expressément renoncé à son droit de rétractation ;
• le Vendeur lui a fourni confirmation de cet accord sur support durable.

Au moment de la commande, une case à cocher distincte, non pré-cochée, permet au consommateur d'exprimer ce choix. Elle porte la mention suivante :

Je demande expressément que l'accès aux contenus commence immédiatement, avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze jours, et je reconnais renoncer de ce fait à mon droit de rétractation.

Le courriel de confirmation de commande reprend cette mention et vaut confirmation sur support durable.

7.3 En l'absence de renonciation

Si le consommateur ne coche pas cette case, l'accès aux contenus est ouvert à l'expiration du délai de quatorze jours. Le consommateur conserve son droit de rétractation pendant toute cette durée.

7.4 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à support@getkandl.fr. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes.

Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la déclaration, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du contenu numérique dans les conditions des articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut obtenir la mise en conformité du contenu numérique ou, à défaut, une réduction de prix ou la résolution du contrat.

Article 9 — Disponibilité et évolution du service

Certaines fonctionnalités sont présentées comme à venir. Leur mise à disposition n'est pas garantie à une date déterminée et ne constitue pas un élément essentiel du contrat.

En cas de suppression définitive d'une fonctionnalité substantielle d'une formule payante, l'abonné en est informé et peut résilier sans frais, avec remboursement au prorata de la période non consommée.

Article 10 — Nature du service

Kandl est un service de formation et d'outils de suivi. Il ne constitue pas un service de conseil en investissement, de gestion de portefeuille ou de réception-transmission d'ordres.

Le Vendeur n'est agréé ni par l'Autorité des marchés financiers ni par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Aucun résultat financier n'est promis ni garanti. Les crypto-actifs comportent un risque élevé de perte en capital pouvant aller jusqu'à la totalité des sommes engagées.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté une résolution directe auprès du Vendeur par réclamation écrite.

Médiateur compétent :

[NOM DU MÉDIATEUR] [ADRESSE POSTALE] [SITE INTERNET]

Le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les dispositions ci-dessus ne privent pas le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu du siège du Vendeur.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, et si vous n'avez pas renoncé à ce droit lors de la commande.)

À l'attention de Christophe COSME-BARTOLETTI, 37 Route Blanche, 13120 Gardanne — support@getkandl.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Offre commandée : ..............................................
• Commandée le : ..................................................
• Nom du consommateur : ...........................................
• Adresse du consommateur : .......................................
• Adresse électronique du compte : ................................

Date : ..............

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :