Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : [DATE DE MISE EN LIGNE]
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Kandl, accessible à l'adresse getkandl.fr (« la Plateforme »).
La Plateforme est éditée par Christophe COSME-BARTOLETTI, entrepreneur individuel, 37 Route Blanche, 13120 Gardanne, SIREN 410 258 164 (« l'Éditeur »).
Les conditions financières applicables aux offres payantes figurent dans les conditions générales de vente, distinctes des présentes.
Article 2 — Acceptation
La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser la Plateforme.
Article 3 — Description du service
Kandl propose :
- des contenus de formation relatifs à l'analyse des marchés financiers et des crypto-actifs ;
- un module de suivi de portefeuille permettant la saisie manuelle de positions et leur valorisation à partir de cotations publiques ;
- un journal de trading permettant l'enregistrement et l'analyse d'opérations saisies par l'utilisateur ;
- une liste de surveillance avec alertes de seuils de prix ;
- des fonctionnalités additionnelles selon la formule souscrite.
Certaines fonctionnalités sont annoncées comme à venir. Leur mise à disposition n'est pas garantie à une date déterminée et ne conditionne pas la validité de l'abonnement souscrit.
Article 4 — Nature des contenus et absence de conseil
Les contenus de la Plateforme ont une finalité exclusivement pédagogique et informative.
Ils ne constituent pas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une incitation à acheter ou vendre un actif, ni un service de gestion ou de réception-transmission d'ordres au sens du Code monétaire et financier.
L'Éditeur n'est pas agréé en qualité de prestataire de services d'investissement et n'est enregistré ni auprès de l'AMF ni auprès de l'ACPR.
Les outils de suivi et d'alerte sont des instruments de mesure passifs. Ils restituent des données saisies par l'utilisateur ou issues de sources publiques. Ils n'émettent aucune préconisation.
L'utilisateur reconnaît que toute décision d'investissement relève de sa seule responsabilité et que les crypto-actifs comportent un risque élevé de perte en capital pouvant aller jusqu'à la totalité des sommes engagées.
Article 5 — Accès et création de compte
L'accès à la Plateforme requiert la création d'un compte. La connexion s'effectue par envoi d'un code à usage unique à l'adresse électronique déclarée, ou par authentification via un fournisseur d'identité tiers lorsque cette option est proposée.
L'utilisateur garantit l'exactitude des informations qu'il communique et s'engage à maintenir la confidentialité de l'accès à sa boîte de réception, seul moyen de connexion à son compte.
Le compte est strictement personnel. Le partage d'identifiants, la mutualisation d'un accès entre plusieurs personnes et la revente d'accès sont interdits.
L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures et capables.
Article 6 — Formules et niveaux d'accès
La Plateforme est accessible selon plusieurs formules dont l'étendue est décrite sur la page des offres. Les limitations de la formule gratuite, notamment en nombre de positions de portefeuille et d'opérations de journal, sont appliquées techniquement.
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le contenu des formules. Toute modification substantielle et défavorable d'une formule payante en cours est notifiée à l'utilisateur, qui peut résilier sans frais dans les conditions prévues aux conditions générales de vente.
Article 7 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'interdit :
- de reproduire, extraire, diffuser ou revendre tout ou partie des contenus de formation, sous quelque forme que ce soit ;
- de contourner ou tenter de contourner les mesures techniques de restriction d'accès aux fonctionnalités ;
- d'accéder ou tenter d'accéder à des parties de la Plateforme non ouvertes à sa formule ;
- d'utiliser des moyens automatisés d'extraction de données ;
- de perturber le fonctionnement de la Plateforme ou d'en compromettre la sécurité ;
- d'utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
Article 8 — Données saisies par l'utilisateur
L'utilisateur demeure seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit, notamment des positions de portefeuille et des opérations de journal.
Il lui appartient de conserver ses propres sauvegardes. La Plateforme propose des fonctions d'export ; l'Éditeur recommande d'y recourir régulièrement.
L'utilisateur conserve la propriété de ses données. L'Éditeur ne s'en attribue aucun droit d'exploitation en dehors de ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service.
Article 9 — Disponibilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité de la Plateforme sans pouvoir la garantir de manière continue. L'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour, ou en raison d'un événement échappant au contrôle de l'Éditeur, notamment une défaillance d'un prestataire d'hébergement ou de fourniture de données.
Les cotations affichées proviennent de fournisseurs tiers. Elles peuvent être retardées, incomplètes ou indisponibles. L'Éditeur ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur continuité, et ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur leur fondement.
Les alertes de seuil sont déclenchées selon une périodicité technique susceptible d'évoluer. Elles ne constituent pas un dispositif de surveillance en temps réel et leur réception effective ne peut être garantie.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée à raison :
- des décisions d'investissement prises par l'utilisateur ;
- des pertes financières subies sur les marchés ;
- de l'inexactitude ou de l'indisponibilité de données fournies par des tiers ;
- de la non-réception d'une alerte ou d'un message électronique ;
- d'une interruption de service imputable à un prestataire tiers ;
- d'un usage de la Plateforme non conforme aux présentes CGU.
Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'exclure la responsabilité de l'Éditeur en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol, ni de limiter les droits que le consommateur tient de dispositions d'ordre public.
Article 11 — Suspension et résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en écrivant à support@getkandl.fr.
L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement caractérisé aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours, sauf manquement grave rendant ce délai inopérant. La résiliation d'un abonnement payant pour ce motif ouvre droit au remboursement de la fraction non consommée de la période en cours, sauf faute lourde de l'utilisateur.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages de la Plateforme.
Article 13 — Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs disposant d'un compte sont informés par voie électronique au moins quinze jours avant l'entrée en vigueur d'une modification substantielle. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux conditions générales de vente.
À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu du siège de l'Éditeur.